C'est ce que l'on appelle un acte fondateur.
Vendredi dernier, au Conseil général des Landes, l'Alliance France eau publique
a vu le jour. Pour le grand public, cette entité peut paraître abstraite. Elle
concerne pourtant la gestion du bien sans doute le plus précieux : l'eau.
Aujourd'hui, les collectivités locales peuvent
gérer la production et la distribution d'eau potable ainsi que l'assainissement
de deux manières : en régie directe ou par délégation de service public. Henri
Emmanuelli mène un combat depuis de nombreuses années en faveur de la régie
publique et a mis en œuvre au sein du Département des règlements qui aident les
collectivités optant pour un choix de gestion publique.
Une décision largement contestée par les sociétés
privées de gestion de l'eau qui estiment cette politique de soutien déloyale et
portant atteinte à la libre administration de ces collectivités. Le Conseil
d'État et le Conseil constitutionnel ont donné raison au Conseil général au
terme d'un long feuilleton juridique qui n'est d'ailleurs pas terminé.
« Transparence »
Les sociétés privées sont regroupées au sein de
la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Les
collectivités optant pour la régie ont voulu créer en quelque sorte le pendant
à cette fédération en donnant naissance à cette Alliance. L'enjeu, que
défendent d'ailleurs tout autant les régies que les entreprises privées, est
d'offrir l'eau au prix le plus bas aux consommateurs que nous sommes. « Les
régies historiques étaient isolées, explique Christophe Lime, adjoint au maire
de Besançon. Là, on rassemble les énergies pour une plus grande efficacité dans
la gestion publique de l'eau face aux multinationales privées. La transparence
et le droit à l'eau inaliénable et primordial sont nos principes fondateurs ».
Quatorze collectivités locales des quatre coins
de France, dont le Sydec (Syndicat d'équipement des communes des Landes) sont à
l'origine de cette initiative. On y retrouve notamment la Ville de Besançon,
l'agglomération de Grenoble, le Syndicat départemental du Bas-Rhin, de la
Vienne, l'agglomération des lacs de l'Essonne, Noréade (Pas-de-Calais, Somme,
Aisne), ou encore les Eaux de Paris. « Cette Alliance va favoriser la
collaboration et l'entraide des régies, dans une volonté partagée qui va
au-delà des clivages politiques », ajoute Christophe Lime.
À ce jour, près de 200 collectivités locales,
représentant 27 millions d'habitants sur l'Hexagone, gèrent le service de l'eau
en régie. Les autres le confient par délégation de service public aux
entreprises privées. « Les régies ont décidé de se regrouper pour un rapport de
forces qui n'est pas négligeable, il faudra aussi le faire au niveau de Bruxelles
», souligne Henri Emmanuelli. « On souhaite envoyer un signal fort avec une
structure d'appui et une expertise, on sert le public quand d'autres vendent de
l'eau », prévient Gabriel Amard, des Lacs de l'Essonne. L'Alliance, tout comme
la FP2E, fera partie de la Fédération nationale des collectivités concédantes
et des régies.
