vendredi 13 avril 2012

Les enjeux de l'eau et les collectivités territoriales.

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A. Garrigues | Dossiers d'actualité | Publié le 20/02/2012
La gestion de l'eau est en pleine effervescence. Elle ne limite plus à traiter et distribuer de l'eau potable d'un côté, récupérer des eaux usées et les épurer de l'autre : la prise en compte du milieu naturel est désormais fondamentale et oblige les collectivités à prendre en compte une multiplicité d'enjeux, qui tiennent à la fois à la place de l'eau dans la ville, à son impact sur les milieux naturels et sur la santé humaine, et à la prévention des pollutions liées aux activités humaines.
Alors que pendant de nombreuses années les collectivités ont eu tendance à se dessaisir de la gestion de l’eau et de l’assainissement et à la déléguer aux entreprises privées, on assiste depuis plusieurs années à une montée en puissance de cette thématique et des enjeux politiques qui y sont associés.
Pour certaines collectivités, il est fondamental de gérer ce service en régie publique, pour d’autres, il s’agit d’assurer un contrôle plus poussé des entreprises délégataires, avec dans les deux cas la volonté de faire baisser le prix de la facture d’eau pour les usagers et d’apporter une aide spécifique aux ménages défavorisés.

Le grand cycle de l’eau
Pourtant, la gestion de l’eau s’est considérablement élargie au fil du temps et son coût ne va aller qu’en augmentant, alors que les volumes d’eau consommés – sur lesquels sont assises les recettes des services – sont en baisse constante.
Les collectivités territoriales ne peuvent plus se limiter au « petit cycle de l’eau », qui fait référence aux réseaux et aux usines d’eau et d’assainissement, mais doivent désormais s’intéresser au « grand cycle de l’eau », qui prend en compte le milieu naturel et la qualité de la ressource en eau.

Vers une gestion intégrée de l’eau
Ainsi, plutôt que de mener des actions curatives – en collectant et traitant les eaux usées -, l’heure est à une gestion plus intégrée de l’eau et aux actions préventives, afin d’empêcher ou tout du moins de réduire les pollutions environnementales.
Cela concerne également une meilleur prise en compte des eaux pluviales qui doit aller vers une gestion de l’eau à la parcelle : plutôt que de construire de gigantesques bassins de stockage et réseaux pour gérer ces flux, il est préférable d’implanter localement des dispositifs d’infiltration de ces eaux ou de récupération et réutilisation.
Une enveloppe de 13,8 milliards d’euros - Les 10e programmes des agences de l’eau qui vont être définis par un long processus échelonné sur l’année 2012 vont acter ces évolutions.
Elaborés dans chacun des six bassins hydrographiques métropolitains ainsi que dans ceux d’Outre-mer, ces programmes vont soutenir les politiques publiques avec une enveloppe de 13,8 milliards d’euros étalée sur la période 2012-2017. Un montant qui a d’ailleurs été plafonné dans le cadre de la loi de finances pour 2012 [1], rigueur budgétaire oblige.

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