Objet : Suite de notre entretien du 19 janvier 2012
Monsieur le Président
Par la présente, nous tenons à vous remercier de nous avoir reçus le 19 janvier et d’avoir répondu à quelques une de nos questions.
Comme vous nous l’avez conseillé, nous allons entamer les démarches pour notre agrément en tant que fédération régionale d’associations de défense des consommateurs de l’eau et de l’assainissement auprès de la DGCCRF de la Haute Garonne, tel que prévu dans les textes. Cela nous permettra de présenter notre candidature au comité de bassin, candidature pour laquelle nous avons sollicité votre soutien.
Concernant notre entretien, nous aimerions revenir sur un des sujets abordés rapidement ce jour-là et que le manque de temps ne nous a pas permis d’approfondir :
Il s’agit de l’aide éventuelle de la région au retour en gestion publique des collectivités ou syndicats qui en formuleraient la demande, tel que l’a défendu Henry Emmanuelli devant le Conseil d’Etat.
Bien que l’eau ne relève pas directement de la compétence de la région, comme vous nous l’avez fait remarquer, celle-ci ne peut se désintéresser d’une problématique aussi essentielle ; C’est d’ailleurs pourquoi elle intervient dans le pôle de compétitivité eau, ou bien auprès des agriculteurs pour les retenues collinaires ou les compteurs par exemple.
Nous pensons que la région Midi Pyrénées, tout comme la région Ile de France qui a déjà mis en place un système d’aides au retour en régie, s’honorerait d’une telle initiative.
Ainsi le conseil régional d’Ille de France, a voté à l’unanimité des voix de gauche, en décembre 2010 pour 2011, (renouvelé en décembre 2011 pour 2012), une dotation de 800 000€ pour aider les collectivités qui le désirent à faire un bilan exhaustif de la gestion des services et revenir le cas échéant, en gestion publique.
De plus, ils ont décidé de mettre en place un cabinet d’audit d’expertise indépendant, permettant aux communes d’éviter de faire appel à des cabinets privés, souvent liés aux industries de l’eau.
( Ci joint les PV des délibérations du conseil régional d’Ille de France.)
D’autres régions, telles que la Bretagne, commencent à suivre l’exemple de L’Ile de France.
En tant que citoyens et usagers des services publics, cette question de la gestion publique est pour nous primordiale pour la défense de ces services.
En effet le système de gestion déléguée des services d’eau et d’assainissement typiquement français (80% contre 10% dans le reste du monde), a donné les moyens à des industries franco françaises de devenir en trois décennies, leaders mondiaux de ce secteur grâce aux surfacturations opérées chez nous, au détriment des usagers domestiques et des collectivités.
Rappelons au passage que 70% du chiffre d’affaire de ces sociétés se fait sur les délégations de service public.
Elles sont désormais présentes dans les transports, le traitement des déchets, la santé, les médias, la téléphonie... et maintenant, ce qui est plus préoccupant, l’énergie, avec toujours le même appétit en terme de profits (+ 25% d’augmentation en un an du prix du gaz).
Il ne s’agit pas pour nous de positions idéologiques, mais bien de préoccupations citoyennes. Rien n’empêche en effet une collectivité, dans le cadre d’une régie, de passer des contrats de marché public avec les industriels du secteur et de faire ainsi jouer la concurrence tous les 3 ou 4 ans. Les marchés ne seront plus forcément attribués aux filiales des grands groupes comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui, mais pourra favoriser des PME, PMI régionales. Quant au prix à l’usager, les seuls paramètres comptables entraînent automatiquement une différence de 20 à 30% entre une régie bien gérée et une DSP,
Par ailleurs, nous aimerions connaître, pour conclure, votre position sur les nouvelles modalités de prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour l’irrigation en cas de sècheresse, promises aux agriculteurs par Nicolas Sarkozy lors de ses déplacements en Midi-Pyrénées.
En espérant que ce courrier saura retenir votre attention, nous vous prions d’accepter, monsieur le Président, nos plus citoyennes salutations.
Pour la coordination, la présidente Anne Bouzinac
Monsieur le Président
Par la présente, nous tenons à vous remercier de nous avoir reçus le 19 janvier et d’avoir répondu à quelques une de nos questions.
Comme vous nous l’avez conseillé, nous allons entamer les démarches pour notre agrément en tant que fédération régionale d’associations de défense des consommateurs de l’eau et de l’assainissement auprès de la DGCCRF de la Haute Garonne, tel que prévu dans les textes. Cela nous permettra de présenter notre candidature au comité de bassin, candidature pour laquelle nous avons sollicité votre soutien.
Concernant notre entretien, nous aimerions revenir sur un des sujets abordés rapidement ce jour-là et que le manque de temps ne nous a pas permis d’approfondir :
Il s’agit de l’aide éventuelle de la région au retour en gestion publique des collectivités ou syndicats qui en formuleraient la demande, tel que l’a défendu Henry Emmanuelli devant le Conseil d’Etat.
Bien que l’eau ne relève pas directement de la compétence de la région, comme vous nous l’avez fait remarquer, celle-ci ne peut se désintéresser d’une problématique aussi essentielle ; C’est d’ailleurs pourquoi elle intervient dans le pôle de compétitivité eau, ou bien auprès des agriculteurs pour les retenues collinaires ou les compteurs par exemple.
Nous pensons que la région Midi Pyrénées, tout comme la région Ile de France qui a déjà mis en place un système d’aides au retour en régie, s’honorerait d’une telle initiative.
Ainsi le conseil régional d’Ille de France, a voté à l’unanimité des voix de gauche, en décembre 2010 pour 2011, (renouvelé en décembre 2011 pour 2012), une dotation de 800 000€ pour aider les collectivités qui le désirent à faire un bilan exhaustif de la gestion des services et revenir le cas échéant, en gestion publique.
De plus, ils ont décidé de mettre en place un cabinet d’audit d’expertise indépendant, permettant aux communes d’éviter de faire appel à des cabinets privés, souvent liés aux industries de l’eau.
( Ci joint les PV des délibérations du conseil régional d’Ille de France.)
D’autres régions, telles que la Bretagne, commencent à suivre l’exemple de L’Ile de France.
En tant que citoyens et usagers des services publics, cette question de la gestion publique est pour nous primordiale pour la défense de ces services.
En effet le système de gestion déléguée des services d’eau et d’assainissement typiquement français (80% contre 10% dans le reste du monde), a donné les moyens à des industries franco françaises de devenir en trois décennies, leaders mondiaux de ce secteur grâce aux surfacturations opérées chez nous, au détriment des usagers domestiques et des collectivités.
Rappelons au passage que 70% du chiffre d’affaire de ces sociétés se fait sur les délégations de service public.
Elles sont désormais présentes dans les transports, le traitement des déchets, la santé, les médias, la téléphonie... et maintenant, ce qui est plus préoccupant, l’énergie, avec toujours le même appétit en terme de profits (+ 25% d’augmentation en un an du prix du gaz).
Il ne s’agit pas pour nous de positions idéologiques, mais bien de préoccupations citoyennes. Rien n’empêche en effet une collectivité, dans le cadre d’une régie, de passer des contrats de marché public avec les industriels du secteur et de faire ainsi jouer la concurrence tous les 3 ou 4 ans. Les marchés ne seront plus forcément attribués aux filiales des grands groupes comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui, mais pourra favoriser des PME, PMI régionales. Quant au prix à l’usager, les seuls paramètres comptables entraînent automatiquement une différence de 20 à 30% entre une régie bien gérée et une DSP,
Par ailleurs, nous aimerions connaître, pour conclure, votre position sur les nouvelles modalités de prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour l’irrigation en cas de sècheresse, promises aux agriculteurs par Nicolas Sarkozy lors de ses déplacements en Midi-Pyrénées.
En espérant que ce courrier saura retenir votre attention, nous vous prions d’accepter, monsieur le Président, nos plus citoyennes salutations.
Pour la coordination, la présidente Anne Bouzinac
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